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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 97
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Texte complet
97. La responsable doit s’assurer que toute structure d’escalade, balançoire, glissoire ou autre équipement de même nature installé à l’extérieur a des surfaces lisses et non tranchantes, est sécuritaire et installé selon les instructions du fabricant.
D. 582-2006, a. 97.
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